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Terms & conditions

General terms of sale

– Preamble –

These General Terms of Sale govern the activity of Bloome Paris exclusively. For the purposes of this application, it has been agreed that persons who have validated a sales order on the e-shop will be referred to as «Customers». These services are available on the website www.bloome.pa ris (hereinafter “the Site”). These General Terms of Sale are systematically accessible on this Site by Customers at the time of registration of the order. Governed by Article L. 441-6 of the Code of Commerce and in accordance with Article L .111 -1 of the Consumer Code, these General Terms of Sale determine the rights and obligations of BLOOMS PARIS SAS and Customers (together “Parties”, individually “the Party”) to the various contracts offered on the Site. By simply validating his order on the Site, the Customer declares that he has read, understood and accepted unreservedly the terms of that order and all the present General Terms of Sale. The Terms and Conditions of Sale are valid only in French.

Article 1:

Purpose These general terms and conditions specify the buyer’s rights and obligations with respect to products sold on the e-shop www.bloome.pa ris as part of a remote selling system. The contract established in the event of effective order within the framework and under the conditions laid down in these General Conditions of Sale shall be governed by the regulation of distance selling, as derived in particular from the Consumer Code and the specific provisions referred to below. The order implies irrevocable adherence to the general terms of sale. The Customer declares that he has the ability to conclude this contract, that is to say having a legal majority and not being under guardianship or curatorship.

 

Article 2 : Présentation de la société

 

Le Site www.bloome.paris est édité par la société par actions simplifiées BLOOME PARIS SAS au capital social de 10 000 euros dont le siège social est sis 52, rue du moulin vert à Paris (75014), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro. Le numéro de TVA intracommunautaire est

Service clients : hello@bloome.paris

Article 3 : Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.bloome.paris au jour de la consultation du site par le Client.

www.bloome.paris ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieures aux standards offerts sur le marché.

La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique www.bloome.paris ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port.

Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur le site www.bloome.paris

Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

Article 5 : Commandes

 

Le Client devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le site et suivre les instructions.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d’expédition), le Client la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.

Une fois le contrat conclu, www.bloome.paris transmettra à l’acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

 

Article 6 : Moyens de paiement

 

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, l’acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le règlement des achats ne pourra s’effectuer que par carte de crédit ou carte bancaire. L’acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

 

Article 7 : Livraison

 

Le produit commandé est livré par voie postale en colissimo, à l’adresse figurant sur le bon de commande de celui-ci. Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur. www.bloome.paris livre dans toute l’Union Européenne et dans le reste du monde. Pour les pays hors union Européeene, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

www.bloome.paris ne livre pas les boîtes postales.

 

En cas d’avarie, l’acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le coursier au vendeur. A cet égard, il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le coursier.

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse hello@bloome.paris dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit à www.bloome.paris pour remboursement, sans pénalités. Les risques et frais de port aller et retour sont à la charge exclusive de l’acheteur – (frais équivalent à 20€)

Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’acheteur informera www.bloome.paris de son intention de retourner le produit par e-mail avant l’expiration du délai de 14 jours à l’adresse suivante : hello@bloome.paris.

www.bloome.paris n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

a. L’acheteur informe le vendeur par mail à l’adresse hello@bloome.paris de son intention de retourner le produit dans les délais mentionnés à l’alinéa 3 du présent article

b. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

c. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

d. Les produits rendus seront remis par l’acheteur à la société Bloome Paris dans les 14 jours suivant leur réception.

 

Dans le cas où la restitution du produit par l’acheteur est due à une erreur de www.bloome.paris telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme (sous réserve de l’article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, www.bloome.paris s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit.

L’acheteur devra signaler l’erreur par mail à l’adresse hello@bloome.paris dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

 

L’acheteur qui aura exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle www.bloome.paris aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation à compter de la demande de retour. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à la réception des Produits ou la preuve d’expédition de ceux-ci par Bloome Paris.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l’acheteur qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article. Dans ce cas l’acheteur pourra seulement prétendre à ses frais, à la restitution du produit acheté tel qu’il aura été préalablement reçu par www.bloome.paris.

 

Ou

 

Toutes réserves sur la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la commande. La défectuosité de la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle commande dans la limite des stocks disponibles.

Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société BLOOME PARIS SAS s’engage à rembourser le montant de la commande.

L’absence ou la défectuosité d’un produit contenu dans la commande donnera lieu à l’échange d’un même produit selon les stocks disponibles ou d’un autre produit.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

 

 

Article 10 : Service clientèle

 

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, l’acheteur contactera le service clientèle à l’adresse suivante : hello@bloome.paris

 

Article 11 : Informations et libertés

 

La transmission d’informations sur le site www.bloome.paris s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.

Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site www.bloome.paris mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

www.bloome.paris s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne  en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client.

 

 

Article 12 : Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

 

Le client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

 

Article 13 : Modifications et mises à jour

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site.

Elles pourront cependant faire l’objet de modifications, notamment en considération d’éventuels changements normatifs.

Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site www.bloome.paris.

 


Mentions légales

Le contenu de ce site internet est fourni par :

BLOOME PARIS SAS Siège social : 52 rue du moulin vert 75014 PARIS

N° SIRET : 838 680 825

Service clients : hello@bloome.paris

Conditions Générales du présent site Internet

Le Site « Bloome Paris» consultable à l’adresse www.bloome.paris (ci-après dénommé  » le Site ») vous est proposé sous certaines conditions, que vous vous engagez à connaître et respecter. Ces conditions d’utilisation sont définies dans le présent document. L’utilisation, la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales.

Propriété intellectuelle

Bloome Paris est une marque déposée à l’INPI et à l’OMPI.

a. MODÈLES : Les modèles, dessins, objets et images proposés par le site www.bloome.paris sont la propriété de Bloome Paris  et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, photos, objets et/ou images, telles que : reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

b. TEXTES & INFORMATIONS : Toutes les informations reproduites dans ce site web (textes, produits, photos, logos…) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Bloome Paris. Aucune de ces informations ne peut être exploitée commercialement, reproduite, modifiée, traduite, ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit des Bloome Paris.

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Loi informatique et liberté :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.

Conformément à la loi Informatique et libertés : vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

De plus, Bloome Paris s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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